Terms L'Intermediaire

Conditions générales


Lors de la publication d’une annonce, l’utilisateur ou l’annonceur sont tenus de se soumettre aux règles édictées par le site lintermediaire.ma ainsi qu’à la législation marocaine sous peine de voir leur annonce non conforme supprimée. Ces règles sont susceptibles de modification sans préavis de la part de Lintermediaire.ma

Dans le cadre des contrôles effectués par le site web lintermediaire.ma et pour des raisons de lisibilité, de pertinence ou de respect des règles de publication, lintermediaire.ma se réserve le droit de modifier, actualiser, déplacer, repositionner une annonce.
La politique de lintermediaire.ma interdit la publication de doublons d’annonces concernant un même produit ou service à louer, vendre ou publier plusieurs annonces pour un même article, service ou emploi. Lintermediaire.ma suggère à ses utilisateurs de supprimer l’annonce la plus ancienne avant d’en publier la nouvelle. Les utilisateurs sont également tenus de publier leur annonce dans la bonne catégorie ou rubrique sous réserve de la voir supprimer. Les utilisateurs qui ne respecteraient pas cette règle pourraient voir toutes leurs annonces ou leur compte supprimés.

De même, un seul compte est autorisé par personne et les utilisateurs contrevenant à cette règle sont susceptibles de voir leurs comptes supprimés et leurs e-mails black-listés.
Lintermediaire.ma propose gratuitement la diffusion d’annonces par les particuliers. Les entreprises qui souhaitent effectuer des opérations de marketing ou de publicité sont tenues de contacter le service commercial du site web lintermediaire.ma pour ce faire ; toute publicité déguisée insérée comme annonce sur le site web expose les responsables à des sanctions allant de la suppression à d’autres recours légaux.
Deux types d’annonces sont acceptés sur le site lintermediaire.ma :

Des annonces de particuliers dont l’affichage ne comprend pas de logo et qui se concentrent sur les informations du produit ou service à vendre, qui doit être clairement identifié.

Des annonces d’entreprises ou de professionnels, qui peuvent comprendre des logos et d’autres informations propres à la nature des organisations et dont la mise en page peut différer. Les professionnels qui publient ce type d’annonces sont tenus de respecter les règles de publication, et notamment les aspects liés à la publicité.
Le contenu de l’annonce, qui doit être en français, comprend un ou plusieurs titres, le texte descriptif, le contact, les visuels et/ou le(s) logo(s). Ni les titres ni les contenus ne doivent être ambigus ou injurieux. L’utilisateur est tenu de respecter les emplacements prévus dans le formulaire (le titre dans son espace réservé, de même pour le contenu, le numéro de contact, etc.). Lintermediaire.ma interdit la publication de liens web, de noms d’entreprises hors le nom de marque utile pour l’identification du bien ou service objet de la transaction.

Chaque annonce doit concerner un seul produit ou service à chaque fois et faire l’objet d’une description claire par l’utilisateur, qui doit réaliser un effort de rédaction et respecter le cas échéant les règles de copyright. Le contenu ne doit pas faire un usage abusif des mots clés pour contourner les règles d’affichage ou de référencement. D’une manière générale, l’annonce et son contenu doivent scrupuleusement respecter les lois en vigueur au Maroc.
Le site lintermediaire.ma a été conçu pour permettre à chaque utilisateur de trouver parmi les multiples rubriques la catégorie correspondant à la nature de son bien ou service. De ce fait, au moment du dépôt d’annonce ou lors de sa modification, il appartient aux utilisateurs particuliers et professionnels de placer leur annonce dans la bonne catégorie, pour le(s) bon(s) lieu(x), et suivant le bon libellé : « offre de vente », « demande d’achat », « demande de location », « offre de location ».
Les règles de publication des annonces sur le site lintermediaire.ma interdisent la publication de liens commerciaux ou autres non autorisés et renvoyant vers d’autres pages web. La seule exception admise concerne des liens liés directement au bien ou service concerné. Les liens vers d’autres sites d’annonces ou des pages personnelles ou professionnelles sont bannis.
Les photos complètent l’annonce et doivent lui correspondre. Toute photo vantant un produit ou service autre que celui attendu entrainera la modification ou la suppression de l’annonce. L’utilisateur ou l’annonceur doivent respecter les lois sur la propriété intellectuelle et le copyright des photos. Il est aussi interdit de publier sur le site lintermediaire.ma des photos estampillées du logo d’un site concurrent ou de tout autre organisme ou personne. Pour illustrer les annonces, l’utilisateur devra proposer une photo et non un logo de marque. Toutes les photos publiées sur le site lintermediaire.ma sont réputées respecter la loi et les bonnes mœurs, c’est pourquoi l’utilisateur qui publierait des photos hors de ce cadre s’exposerait à des sanctions allant de la suppression de son compte et de son annonce à des poursuites légales.
Les biens objets de transactions ne doivent être ni contraires aux bonnes mœurs, ni illicites, ni faire l’objet de piratage ou contrefaçon. Plus généralement, l’utilisateur qui publie une annonce peut voir sa responsabilité engagée s’il contrevient à la loi marocaine.

Les transactions concernant les animaux doivent respecter des règles précises car il s’agit d’êtres vivants. Lintermediaire.ma engage ses utilisateurs à être particulièrement attentifs à cette question et à se rapprocher d’organismes spécialisés pour approfondir les meilleures pratiques en la matière.

Les autres biens mobiliers ou immobiliers (au sens juridique du terme) doivent particulièrement être licites et ne pas être interdits à la commercialisation par la législation en vigueur au Maroc. D’autres biens sont expressément interdits par les règles du site lintermediaire.ma.
Les prix indiqués dans les annonces et au niveau des formulaires doivent être corrects et correspondre à la fois à la réalité des biens vendus et au véritable prix auquel l’utilisateur est prêt à céder son bien. Il n’est ni utile ni conseillé de signaler le prix plusieurs fois : un champ spécial est prévu à cet effet et la lisibilité de l’annonce peut pâtir du non-respect de cette disposition.
L’utilisateur doit renseigner ses coordonnées lors de la création de son compte. Ces coordonnées s’affichent a priori au moment de l’insertion d’une annonce. Dans tous les cas, les informations telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’e-mail doivent être exactes. L’utilisateur est appelé à vérifier régulièrement les informations de son compte et à les mettre à jour en cas d’évolution. De même, lintermediaire.ma peut être amené à supprimer partiellement ou totalement des données d’un compte lorsqu’il s’avère qu’un utilisateur a renseigné des informations appartenant à une autre personne physique ou morale.
Les annonces non conformes au regard de ce qui précède seront soit supprimées par lintermédiaire.ma soit automatiquement modifiées a minima par les équipes de surveillance du site web afin de respecter les règles d’usage. L’utilisateur recevra éventuellement un message signalant ces modifications.
Les services proposés par les utilisateurs sur le site Lintermediaire.ma doivent respecter les lois en vigueur au Maroc, les bonnes mœurs et la politique du site lintermediaire.ma. Certains services sont expressément interdits, notamment :
- les services SMS
- les services de massages, les thérapies, les cures et autres services de spas provenant de particuliers
- les services de gardes du corps ou d’escortes
- les services de rencontres
- les services de mannequinat
- les services de recherche d’intermédiaires, fournisseurs, distributeurs, concessionnaires, etc.
- les services d’intermédiaires en dépôt massif d’annonces ou d’usage de robots spams
- les programmes vantant l’enrichissement rapide
- Et tous autres services réputés illégaux ou immoraux.
Chaque utilisateur ou annonceur qui accède au site est réputé en lire et en accepter les règles de fonctionnement.
L’usage de textes, images, formes, vidéos et tous autres contenus par l’utilisateur/annonceur se fait dans le respect des lois en vigueur au Maroc et des conditions générales du site.
Tout usage frauduleux, illicite ou inadapté expose son auteur à des poursuites et lintermediaire.ma et la société éditrice du site ne sauraient en être tenue pour responsables.
Lintermediaire.ma et sa société éditrice ne sont pas non plus responsables des contenus illicites déposés par des utilisateurs identifiés ou non dans le cadre des annonces, des services ou suivant d’autres modalités.
Lintermediaire.ma et sa société éditrice ne sauraient être tenus pour responsables de dommages causés aux tiers ou à la société éditrice du fait de l’usage illicite ou frauduleux du site web ou de l’un de ses éléments constitutifs ; ni faire l’objet d’aucun recours que ce soit dans ce cadre.
De même, l’utilisateur ou annonceur concerné serait réputé en supporter l’entière responsabilité.
Toutes les erreurs typographiques, les fautes commises volontairement ou involontairement dans la rédaction, la modification et l’illustration des annonces sont de la responsabilité de leur auteur et précisément des utilisateurs ou annonceurs. Les inexactitudes et leurs conséquences ne sauraient être imputées à lintermediaire.ma et à sa société éditrice.
Tous les liens publiés sur le site engagent la responsabilité de leur auteur et en aucun cas celle de lintermediaire.ma et sa société éditrice
Lintermediaire.ma et sa société éditrice ne sauraient de même être tenues pour responsables des conséquences directes ou indirectes de l’indisponibilité provisoire du site.
Tous les utilisateurs de lintermediaire.ma reconnaissent que leurs contenus et leur usage du site sont conformes à la loi, qu’ils respectent les droits d’auteur et les dispositions liées à la propriété intellectuelle.
Tout annonceur est réputé accepter que son contenu et ses informations puissent le cas échéant être utilisés par lintermediaire.ma ou ses partenaires dans le cadre d’offres promotionnelles ou informationnelles.
Les utilisateurs et les annonceurs accordent de fait à lintermediaire.ma et sa société éditrice, de façon perpétuelle et irrévocable bien que non exclusive, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer les contenus qu’ils publient sur le site lintermediaire.ma. L’incorporation de ces éléments à d’autres formes ou technologies présentes ou à venir entre dans le champ de ces droits.
Lintermediaire.ma et sa société éditrice se réservent le droit de transmettre, dans le cadre de la coopération avec les autorités et la justice, toutes informations en leur possession en réponse à une infraction à la réglementation en vigueur. L’usage des cookies et l’identification des adresses IP des utilisateurs servent au bon fonctionnement du site. Ces informations peuvent aussi être utilisées pour la recherche de voies de recours en cas de violation des conditions d’utilisation du site.
Lintermediaire.ma et sa société éditrice devront être indemnisés par tout utilisateur ou annonceur qui contreviendrait aux règles d’utilisation du site et à ses conditions générales, soit par négligence soit par inadvertance, soit par volonté manifeste de nuire, jusqu’à entraîner un préjudice pour le site ou la société éditrice
L’intermediaire.ma est soumis à la loi et aux législations marocaines. Tout litige ou toute action en rapport avec l’usage du présent site web est réputé de la compétence exclusive du Tribunal de Casablanca.